Covid-19 Soutien financier pour individus
Mise à jour le 6 mai 2020, le Premier ministre du Canada a annoncé le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui fournira jusqu’à 52 milliards $ en soutien direct aux travailleurs et entreprises du pays.
Note : Les programmes et bénéfices décrits ci-dessous sont sujets à des changements constants du gouvernement fédéral. Pour l’information la plus à jour, consultez les « Liens utiles” à la fin de cet article.
Les points saillants du plan incluent des prestations pour individus tels que :
Prestations d’assurance-emploi et congés
Renseignements sur les prestations d’assurance-emploi et les congés pour les travailleurs, les familles, les pêcheurs et les prestations de maladie, ainsi que les démarches à suivre pour présenter une demande et soumettre une déclaration.
COVID-19 En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html
- Consultez les changements aux Prestations d’assurance-emploi
- Consultez les changements pour les employeurs – Relevé d'emploi (RE)
- Consultez le Plan d'intervention économique du Canada
Note : Le 23 juin, le gouvernement fédéral a prolongé la période de mises à pied temporaire jusqu’à six mois de plus, donnant plus de temps aux employeurs pour reprendre les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19. Avant cette prolongation, un employé pouvait être considéré congédié si son avis de mise à pied temporaire expirait avant que son employeur ne le reprenne au travail.
Détails :
- Employés mis à pied avant le 31 mars : l’employeur a six mois (ou jusqu’au 30 décembre 2020) pour rappeler l’employé au travail, selon la première occurrence.
- Employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre : l’employeur a aussi jusqu’au 30 décembre pour rappeler l’employé au travail, à moins qu’une date ultérieure ait été spécifiée sur l’avis de mise à pied.
Le gouvernement a instauré ces modifications afin de protéger les emplois du secteur privé sous réglementation fédérale et soutenir les employeurs qui sont aux prises avec des difficultés financières dues à la pandémie.
Pour plus de détails sur la PCU, allez au : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
Le 15 avril, le gouvernement fédéral a étendu cette couverture, pour inclure :
- Les travailleurs saisonniers qui n’ont plus de prestations d’assurance-emploi et ne peuvent pas exercer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19
- Les travailleurs qui n’ont plus de prestations d’assurance-emploi et ne sont pas en mesure de se trouver du travail en raison de la COVID-19
- Les travailleurs à faible revenu/temps partiel qui peuvent gagner jusqu’à 1 000$ par mois tout en bénéficiant de la prestation canadienne d’urgence (PCU)
Soutien au revenu à long terme pour les travailleurs
Le gouvernement offre le soutien suivant aux Canadiens ayant perdu leur emploi ou faisant face à des heures réduites dû au COVID :
- Prestation de soutien d’urgence : L’ARC fournit jusqu’à 5.0 milliards $ pour soutenir les travailleurs qui ne sont pas éligibles pour l’AE et vont perdre leur emploi.
- Programme de travail partagé de l’AE : Fournit des prestations d’AE aux travailleurs qui réduisent leurs heures normales de travail en raison de circonstances hors du contrôle de leurs employeurs, en étendant la durée de telles ententes jusqu’à 76 semaines, réduisant les critères d’éligibilité et allégeant le processus d’adhésion.
Prestations canadiennes de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : accorde 500$ par semaine jusqu’à 26 semaines pour les travailleurs qui ont cessé de travailler ou ont vu leur revenu réduit d’au moins 50 % par la COVID-19, et qui ne sont pas éligibles pour l’assurance-emploi (AE). Voir Canada.ca pour plus d’information – des détails seront disponibles sous peu.
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : fournit 500$ par semaine pour un maximum de 2 semaines aux travailleurs indépendants et salariés qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils ont contracté la COVID-19; qu’ils sont en isolement pour des raisons reliées à la COVID-19; ou ont des problèmes de santé sous-jacents qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. Plus de détails seront ajoutées bientôt. Allez à Canada.ca pour plus d’information - des détails seront disponibles sous peu.
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : fournira 500$ par semaine pour un maximum de 26 semaines par famille aux travailleurs éligibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui ne peut aller en classe, en service de garde ou fréquenter d’autres institutions en raison de la COVID-19. Allez au Canada.ca pour plus d’information – des détails seront disponibles sous peu.
Flexibilité pour les contribuables
Afin d’offrir une plus grande flexibilité aux Canadiens qui pourraient vivre des difficultés pendant la pandémie de la COVID-19, l’Agence du Revenu du Canada retardera la date de production des impôts de 2019 pour les individus, y compris pour certaines fiducies.
- Pour les individus (autres que les fiducies), la date de production des impôts a été prolongée au 1er juin 2020. Cependant, l’Agence recommande aux individus qui recevront des prestations de crédit sur la TPS/TVH ou de l’allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur rapport d’impôts afin de s’assurer que les montants auxquels ils ont droit au cours de l’année 2020-21 soient correctement calculés.
- Pour les fiducies ayant une fin d’année financière le 31 décembre 2019, la date de production est prolongée au 1er mai 2020.
Le rôle des institutions financières
- Dès maintenant, la Banque de Montréal, CIBC, la Banque Nationale du Canada, RBC Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à travailler avec les individus et petites entreprises sur une base de cas par cas afin de proposer des solutions flexibles pour les aider à faire face aux défis d’une interruption de salaire due au COVID-19; d’une interruption de soins des enfants en raison de fermetures d’école; ou pour ceux aux prises avec la maladie du COVID-19.
Pour plus de détails : https://cba.ca/canada-six-biggest-banks-take-decisive-action-to-help-customers-impacted-by-covid-19?l=fr.
- Avec la SCHL, le gouvernement offrira plus de flexibilité aux propriétaires ayant de la difficulté pour retarder les versements sur les prêts hypothécaires garantis par la SCHL. La SCHL permettra aux prêteurs d’accorder des sursis de paiement, immédiatement.
Liens utiles :
- https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
- La ligne d’information du gouvernement du Canada sur le coronavirus (1-833-784-4397), qui est disponible de 7 h à minuit (EST) sept jours par semaine.
- Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Consultez le guide de préparation à une pandémie de la Chambre de commerce du Canada afin d’aider les entreprises à se préparer dans les jours et semaines à venir.
- Si vous présentez des symptômes du nouveau coronavirus 2019, communiquez avec votre centre de santé publique local ou votre médecin de famille.
