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4 Piliers

Covid-19 Soutien financier pour petites et moyennes entreprises

Afin de soutenir les entreprises et travailleurs Canadiens affectés par la COVID-19, le gouvernement a instauré le Plan d’intervention économique du Canada. Les détails du programme sont résumés ci-dessous. Pour une description complète du programme, visitez le

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Note : Les programmes et bénéfices décrits ci-dessous sont sujets à des changements constants du gouvernement fédéral. Pour l’information la plus à jour, consultez les « Liens utiles » à la fin de cet article.

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Parmi les faits saillants du plan pour les petites entreprises :

  1. Aider les entreprises à garder leurs employés : Via la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC),le gouvernement offre aux employeurs de petites et moyennes entreprises admissibles (incluant les organismes à but non-lucratif et œuvres de charité) une subvention salariale temporaire de 75 % pour une période allant jusqu’à trois mois sur les premiers 58 700$ payés (jusqu’à 847$/semaine) rétroactive au 15 mars, 2020.
  2. Le gouvernement a annoncé une proposition de prolongation du programme jusqu'au 5 juin 2021.

    Qui est admissible?

    < a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-qui-faire-demande.html" > https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-qui-faire-demande.html

  3. Soutien au loyer : le Premier ministre a récemment annoncé la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), un programme remanié de soutien au loyer commercial qui aidera les entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non-lucratif ayant subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de la COVID-19. Sous le SUCL, les organismes éligibles peuvent recevoir jusqu’à 65 % de leur loyer et frais hypothécaires.

    Ce programme, en vigueur du 27 septembre jusqu’en juin 2021, fournira un soutien financier aux locataires et propriétaires éligibles. Contrairement aux programmes de soutien au loyer antérieurs, le SUCL ne requiert pas la participation des locateurs.

    De plus, les organismes qui ont dû fermer en raison des directives de la Santé Publique recevront 25 % de soutien au loyer additionnel – ce qui, jumelé au SUCL, accordera jusqu’à 90 % de soutien aux entreprises les plus éprouvées.

    Pour vous inscrire, allez au : < a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer/sucl-calculez-montant-subvention.html" > Canada.ca

  4. Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) :

    vient en aide aux entreprises et organisations dans des secteurs comme l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et autres, qui sont des éléments-clés pour la région et l’économie locale. Ce fonds vise spécifiquement ceux qui pourraient avoir besoin de plus d’aide pour se remettre de la pandémie de COVID-19, mais n’ont pu avoir accès à d’autres sources de soutien. Pour plus de détails, référez-vous à votre agence de développement régionale : https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07662.html

  5. Soutenir les entreprises canadiennes via Mon dossier Service Canada : le gouvernement fédéral modifie le Compte Canadien afin de fournir un soutien additionnel aux entreprises canadiennes grâce à des prêts, garanties ou polices d’assurances en ces temps difficiles.

    Le programme de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), mis en œuvre par des institutions financières admissibles et en collaboration avec Exportation et Développement Canada (EDC), offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000$ aux petites entreprises et organismes à but non-lucratif. Si les prêts sont remboursés au, ou avant le 31 décembre 2022, il y aura radiation de 25 pour cent (jusqu’à concurrence de 10 000$) du prêt.

    • En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passeront de 40 000$ à 60 000$.
    • Les demandeurs qui ont déjà reçu le prêt CUEC de 40 000$ peuvent demander le prêt supplémentaire de 20 000$.

    Tous les demandeurs ont jusqu’au 20 Jun 2021 pour s’inscrire pour recevoir le prêt de CUEC de 60 000$ ou le financement supplémentaire de 20 000$.

    Pour plus d’information et pour connaître les critères d’admissibilité, allez au : https://ceba-cuec.ca/


  6. Prêts aux petites entreprises : le gouvernement garantira des prêts sans intérêts allant jusqu’à 40 000$ pour les petites entreprises ayant vers entre 20 000$ et 1.5 million $ en salaires. Le remboursement du solde du prêt le ou avant le 31 décembre, 2022 offrira une exonération de 25 pour cent (jusqu’à 10K$). (Tous les détails seront disponibles sur Canada.ca bientôt).

    Note : le19 mai, le gouvernement fédéral a étendu ce programme pour inclure les propriétaires uniques d’entreprises, les entreprises qui dépendent de sous-traitants et les entreprises familiales qui payent leurs employés avec leurs dividendes.

  7. Note : le 9 octobre dernier, le gouvernement a annoncé une bonification au programme de prêts aux petites entreprises en ajoutant 10 000$ additionnels en prêt non-remboursable. (Pour plus de détails allez à Canada.ca).


    (La période d’inscription est maintenant ouverte, pour plus de détails, allez au : https://www.cdev.gc.ca/fr/cuge/)

  8. S’assurer que les entreprises aient accès au crédit : le Programme de crédit aux entreprises (PCE) permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) de fournir plus de 10 milliards $ en soutien additionnel, visant principalement les petites et moyennes entreprises. Il s’agit d’un outil efficace pour venir en aide aux entreprises viables de faire preuve de résilience durant cette période des plus incertaines.

  9. Soutien hypothécaire :
  10. le 16 mars dernier, le gouvernement a annoncé une autre mesure proactive pour renforcer le secteur financier et l’économie du pays, un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Sous ce programme, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards $ en prêts hypothécaires assurés via la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Ceci fournira des fonds stables à long terme aux prêteurs hypothécaires, tout en aidant à faciliter les prêts aux consommateurs canadiens et aux entreprises, et ajoutant de la liquidité au marché hypothécaire canadien. Tous les détails concernant les opérations d’achats seront communiqués aux prêteurs par la SCHL à la fin mars.
  11. Banque de Développement du Canada (BDC) : fournir du soutien additionnel pour soutenir les entreprises et entrepreneurs grâce à :

    • Des prêts de fonds de roulement allant jusqu’à 2 millions $ avec des modalités de remboursement flexibles et un sursis sur les versements allant jusqu’à 6 mois pour les entreprises éligibles;
    • Des reports de paiements allant jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients actuels de la BDC ayant un montant de prêt de 1 million $ ou moins;
    • Des frais réduits sur les nouveaux prêts éligibles;
    • Plus de détails concernant le programme de crédit aux entreprises (PCE), incluant le soutien propre à chaque secteur, seront annoncés dans les prochains jours.

    Pour plus de détails allez au : https://www.bdc.ca/fr/financement/pages/default.aspx

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Dernière mise à jour le 04 décembre 2020

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