Si un des conjoints dans un mariage est responsable d’avoir créé la dette et que la majeure partie de celle-ci est à son nom, est-ce qu’il doit inclure l’autre conjoint dans le processus?

Le conjoint d’une personne qui est en difficulté financière n’a pas à faire partie du processus, mais certains aspects de leur vie commune doivent être révélés en cours de processus. Ceci inclut :

Tous les actifs qui sont considérés comme « conjoints » où les deux noms apparaissent
Les passifs conjoints où les deux noms sont responsables de la dette
Le revenu familial global

Dans la majorité des cas, le nom du conjoint apparaît sur les documents mais il ou elle n’as pas à rencontrer le syndic, les créanciers (le cas échéant) ou prendre part à des rencontres. De plus, rien n’apparaîtra sur son pointage de crédit sauf l’historique de toute dette conjointe qui sera affectée par le processus de restructuration.

Dans certains cas, le conjoint peut devenir 100 % responsable de la dette commune une fois que la personne en difficulté financière prend entente avec ses créanciers, mais ceci dépend des créanciers.

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